Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
15h19
15
19
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
18h00
18
00
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le maître de l'ouvrage correspondant à sa dette envers le sous-traitant sans avoir...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
17h35
17
35
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publie les résultats de l’enquête scientifique « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur en France : un focus sur l’alcool et le cannabis »...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
14h45
14
45
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'arch...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h08
13
08
Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impact des réformes fiscales ? Certaines actions seraient, idéalement à réaliser avan...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
09h39
09
39
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards annoncés pour 2024...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
18h58
18
58
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h44
10
44
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant u...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
15h05
15
05
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour intégrer les jeunes à ses travaux, lors d'un colloque aux allures de relance aprè...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
